Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation, le CRFC Cérébro‘Solutions est amené à recueillir et traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). Ces actions sont effectuées par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CRFC Cérébro’solutions assure la protection et garantit le respect de votre vie privée. À ce titre, nous nous efforçons de respecter les textes applicables relatifs à la protection et la sécurité des données personnelles et confidentielles.

Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité ci-après. Celle-ci explique comment nous récoltons et utilisons et protégeons vos informations. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site web et autres plateformes, ainsi qu’à toutes les coordonnées récoltées lors de nos activités.

I – MOTIFS DE RECUEIL

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (en particulier : l’envoi d’informations concernant les sessions, les contenus de nos formations ou encore leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les prérequis, les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant…
• L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire
• Votre consentement à l’utilisation de vos données
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, par exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements et nouveautés relatifs au CRFC Cérébro’Solutions (mise à jour de notre catalogue de formation, planning annuel de nos formations en inter…).

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.

II – NATURE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

1. Les informations que vous nous transmettez

Lors de nos différents échanges, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations vous concernant. Elles sont collectées lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation.

Ces données sont notamment :
• Nom, prénom, civilité, date de naissance
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
• Informations générales relatives à la société (si formation en intra)
• Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2. Les informations que nous recueillons pour le suivi de notre collaboration

Il s’agit des données relatives à l’historique de vos échanges commerciaux avec le CRFC Cérébro’Solutions, ou du suivi de votre parcours de formation, notamment :
• Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique
• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation
• Informations concernant le financement de vos formations
• Facturation
• Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

3. Données récoltées par le biais de notre site internet

En vertu de la loi RGPD, les informations transmises via notre site internet (formulaire de contact) ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que la formation ni communiquées à des tiers.

Les données récoltées sur notre site internet sont les suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
• Informations générales relatives à la société (si formation en intra)
• Motif de votre demande de contact et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Le CRFC Cérébro’Solutions ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type « cookie ». Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Les informations saisies dans nos formulaires de contact nous sont envoyées par e-mail et ne sont pas stockées sur internet.

Nous utilisons un bouton de partage sur notre site internet, pointant sur nos pages Instagram et Linkedin pour lesquels ce réseau social dispose de leur propre politique de gestion des cookies, consultable sur :

4. Données sensibles ou relatives à un tiers

Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Le CRFC Cérébro’Solutions ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à l’orientation sexuelle.
Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées au CRFC Cérébro’Solutions , elles seront supprimées.

Le CRFC Cérébro’Solutions est amené à vous demander si vous êtes porteur d’un handicap, ceci uniquement dans une optique d’aménagement et d’adaptation, avec l’objectif de veiller à ce que notre offre corresponde au mieux à vos ressources et capacités.

III – TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transfert, restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

IV – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données peuvent être récoltées et traitées par un nombre restreint de destinataires. Nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès dans le cadre de nos contrats de partenariat. Ils se conforment aux directives strictes du CRFC Cérébro’Solutions en matière de protection et de sécurisation des données. Par collaborateurs, sont entendus les sous-traitants, qui assurent des prestations pour notre compte, ainsi que les collaborateurs assurant coordination administrative, facturation, ou toute action pédagogique.
Le CRFC Cérébro’Solutions s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :
• À des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le CRFC Cérébro ‘Solutions est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
• À des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
• Ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.

V – DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (notamment pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DRJSCS ou du Rectorat.
• Vous n’avez jamais été client du CRFC Cérébro’Solutions : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.

VI – PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques
• La sécurisation de l’accès et du partage des informations (autorisations par salariés);
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires.

Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

VII – VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

VII – EXERCER VOS DROITS

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : CRFC Cérébro’Solutions – 10D AVENUE ACHILLE BAUMANN – 67400 ILLKIRCH-GRAFENSTADDEN ou par courriel : hello@cerebrosolutions.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel (hello@cerebrosolutions.fr) ou au 06.95.68.14.18 notre référent Protection des données, Théo Pruneau, se chargera de vous répondre.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
Concernant la voie électronique (e-mail), nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.

Votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client du CRFC Cérébro’Solutions, et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services similaires à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée précédemment.